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Pourquoi faire une donation de son vivant ?

N’attendez pas votre décès pour laisser les tiers se charger du partage de votre patrimoine à vos proches. En effet, vous pouvez dès à présent préparer la répartition de vos biens, voire donner tous les quinze ans.

L’avantage de faire une donation entre vifs

La donation entre vifs peut être réalisée pour différentes raisons. Par exemple, si un proche est en difficulté financière, il est possible de lui venir en aide en lui faisant un don d’argent. Ce, sous la forme d’un capital, d’un chèque ou encore d’un virement bancaire. Ce type de donation n’a pas besoin de présence notariée, mais doit toujours être déclaré néanmoins car fait l’objet de paiement de droits de donation.

Si un membre de la famille a également besoin d’un logement ou souhaite se constituer un capital afin de financer un projet, il peut être avantageux de donner son bien immobilier. Ceci de façon temporaire ou définitive lorsque le bénéficiaire est l’enfant du donateur.

En ce qui concerne le don temporaire à son enfant, le bien est alors soumis au montage du démembrement. Le parent devient l’usufruitier, l’enfant le nu-propriétaire. Le parent fait alors profiter de l’usufruit à son enfant pendant une durée limitée. Ce type de donation est la donation temporaire de l’usufruit. L’enfant occupe lui-même le bien jusqu’à ce qu’il trouve une solution relative à son besoin en logement. Il peut aussi le faire louer pour se servir des loyers selon ses convenances.

Bien entendu, la donation peut être définitive, et pour cela concerne la donation du bien en pleine propriété. Dans ce cas, le bien immobilier quitte définitivement le patrimoine du parent donateur et rejoint celui de son enfant. La donation est immédiate et non révocable.

La donation entre époux et ses spécificités

La donation entre époux diffère de la donation classique entre vifs. En effet, elle n’est pas immédiate d’une part, et peut être révoquée à tout moment. L’acte de donation est réalisé du vivant du donateur certes, mais l’entrée en vigueur de la donation proprement dite ne se fait qu’au moment de la succession. Il s’agit donc d’une donation à effet différé. C’est pourquoi, la décision de révoquer peut être prise par le donateur sans attendre la prise d’effet de l’acte. Il lui suffit seulement de rédiger un nouvel acte notarié qui annule la donation effectuée.

Les procédures sont moins complexes à mettre en place comparé à celles de la révocation d’une donation classique à un enfant par exemple, cette dernière étant immédiate comme nous l’avons vu ci-dessus. Ce qui implique d’intenter l’action en justice pour la révoquer, ne pouvant être annulée par simple acte notarié.

L’avantage fiscal de la donation

La donation revêt également un caractère fiscal plus ou moins attrayant si elle est réalisée en ligne directe. Le service des impôts accorde un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans. Cet abattement diminue lorsque le lien de parenté est éloigné.

En ce qui concerne la donation entre époux, les frais relatifs à la taxation doivent être acquittés au moment de la donation. Cependant, le conjoint survivant sera totalement exonéré de frais de succession au décès du donateur, c’est-à-dire lorsqu’il entre pleinement en possession du bien.

Petit rappel du site demembrement-8.com : s’il n’y a eu aucune donation entre les époux, le conjoint survivant ne reçoit qu’une partie de l’héritage à l’ouverture de la succession, le patrimoine étant réparti à l’ensemble des ayants-droit c’est-à-dire : les enfants, les parents du conjoint décédé, les collatéraux privilégiés et ordinaires. De plus, le conjoint ne profite pas de la pleine propriété du patrimoine immobilier à 100%. Il a le choix entre l’usufruit uniquement ou un pourcentage de la pleine propriété en fonction du nombre d’enfants du donateur.

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