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Comment fonctionne le prélèvement à la source pour un couple ?

Le couple assujetti à l’impôt sur le revenu a le choix entre conserver le taux personnalisé qui est celui que l’administration fiscale applique, et le taux individualisé. Afin que ce dernier soit pris en compte, le couple doit adresser une demande spéciale au service des impôts. Voici comment fonctionne le prélèvement à la source avec le taux personnalisé, et celui où le couple a demandé à être soumis au taux individualisé.

Calcul de l’impôt avec le taux personnalisé

Avec le taux personnalisé, l’impôt que les deux époux devront s’acquitter aura le même taux, quel que soit le niveau de revenus de l’un ou de l’autre. Il n’y a pas de changement au niveau du calcul de l’impôt. Les variables suivantes continuent à être considérés dans le calcul : le quotient familial, les revenus du foyer fiscal, les déductions et les divers abattements.

Calcul de l’impôt avec le taux individualisé

Avec le taux individualisé en revanche, l’impôt va se calculer de manière équitable, c’est-à-dire que celui dont les revenus sont moindres paiera moins d’impôt, et inversement pour celui qui perçoit plus. Le calcul se fait comme suit : c’est l’impôt dû par le conjoint à revenus inférieurs qui sera déterminé en premier. Le montant obtenu sera ensuite déduit du montant total dont le couple devra s’acquitter. La différence sera payée par le conjoint qui perçoit plus.

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Adapter son prélèvement à la source à sa situation

Afin de profiter de ce taux individualisé dès janvier 2019, le couple devra avoir fait parvenir une demande à l’administration fiscale avant septembre de cette année. Si cela n’a pas encore été fait, le couple peut toujours remédier à la situation mais devra attendre un certain délai dans la mesure où l’administration fiscale va encore devoir transmettre le taux y afférent au collecteur. Celui-ci rappelons-le peut être l’employeur, la Caisse de retraite, Pôle emploi ou encore les sociétés pour les associés percevant des revenus issus de l’exploitation d’une SNC, d’une SAS ou autre.

Afin de gérer efficacement son prélèvement à la source, l’utilisation du simulateur d’impôt est également préconisée. Cet outil permet de simuler l’impôt qui sera prélevé des revenus du couple suivant le taux personnalisé et suivant le taux individualisé. Ce, afin que le couple ait un aperçu de ce qu’ils devront s’acquitter auprès du service des impôts tous les mois.

Le couple pourra également se servir de ce simulateur afin de prévoir tout changement de situation. Naissance d’un enfant, divorce, installation d’une personne à charge au sein du ménage, évolution de la situation financière du foyer fiscal. Notons que le changement de la situation financière peut être dû à plusieurs facteurs : perte d’emploi, augmentation de salaire, départ à la retraite, déménagement à l’étranger. Tout changement de situation doit alors être déclaré à l’administration fiscale dans les meilleurs délais afin que l’impôt à payer soit corrigé conformément à la situation du contribuable.

Et qu’en est-il de la déclaration de revenus ?

Même si l’année 2018 est fiscalement dite année blanche, les contribuables continueront à déclarer leurs revenus de 2018. Cette déclaration devra être parvenue au service des impôts entre avril et juin 2019. Ceci afin de permettre à l’administration fiscale de continuer à considérer les réductions d’impôts précédemment accordées, ainsi que les éventuels crédits d’impôts octroyés au titre de l’année 2018. Le taux à la source connaîtra ensuite un ajustement tenant compte de la situation de l’année 2018 en septembre 2019.

À partir de 2019, la télédéclaration devient obligatoire : le contribuable devra alors avoir créé un compte personnel sur le site officiel des impôts, requérant identifiant et mot de passe.

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